Dépêches

Date: 29/03/2019

Fiscal TPE

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TVA

Exonération de TVA des magazines et journaux vendus à des compagnies aériennes

En principe, les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des bateaux et des aéronefs sont exonérés de TVA (CGI 262, II 6°). L'administration est interrogée sur la question de savoir si cette exonération est applicable aux sociétés qui vendent des magazines et des journaux à des compagnies aériennes les mettant gratuitement à la disposition de leurs passagers avant l’accès à bord de l'avion?

Pour apporter une réponse à cette question, l'administration rappelle que sont considérés comme des produits d'avitaillement, à l'exclusion de tous les autres produits, les fournitures de bord (produits propriété du bord et destinés à l'entretien du bord), les produits utilisables à bord pour les besoins particuliers du personnel naviguant (objets personnels et portatifs de faible valeur de l'équipage) et enfin les provisions de bord qui sont les produits destinés uniquement à la consommation à bord par les membres de l'équipage et les passagers (vivres, boissons, tabacs manufacturés). La finalité de ces produits d'avitaillement est de satisfaire un besoin de l'équipage ou des passagers au cours du voyage (BOFiP-TVA-CHAMP-30-30-30-10-§ 420-09/01/2019).

À cet égard, les magazines et les journaux destinés à être lus à bord par les passagers d'un aéronef répondent à cette finalité quand bien même ces biens ne disparaissent pas au premier usage ou sont susceptibles d'être emportés par les passagers à la suite de leur mise à disposition. Ainsi, le bénéfice de l'exonération pourra leur être accordé sous réserve qu'ils soient rattachés à un vol particulier, c'est-à-dire lorsqu'ils sont mis à disposition des passagers à bord de l'aéronef mais également dans les « salons business » réservés à la clientèle du vol, sur les passerelles d'embarquement, ou dans les salles d'embarquement des terminaux.

BOFiP-RES-000038 du 27 mars 2019

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