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Date: 18/09/2019

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Égalité entre les sexes

Index de l’égalité : le ministère du Travail fait le bilan après la 2e étape du déploiement

Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, c’était au tour de celles de plus de 250 salariés de publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le 1er septembre 2019. Le 17 septembre, la ministre du Travail a fait un point d’étape sur le déploiement de l’Index de l’égalité dans les entreprises déjà concernées.

Rappel sur l’Index égalité

Depuis la loi Avenir professionnel, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, chaque année, mesurer des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération femmes/hommes, sous la forme d’un « Index de l’égalité professionnelle », et le publier au plus tard le 1er mars (c. trav. art. L. 1142-8 ; loi 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Le nombre d’indicateurs qui compose l’Index varie selon l’effectif de l’entreprise (5 indicateurs pour celles de plus de 250 salariés ; 4 indicateurs pour celles de 50 à 250 salariés).

En fonction des résultats atteints par l’entreprise, ces indicateurs permettent d’accumuler un certain nombre de points. Le score total maximum est de 100 points.

Les premières entreprises concernées ont été celles de 1 000 salariés et plus, qui devaient publier leur premier Index pour le 1er mars 2019 au plus tard.

Depuis le 1er septembre 2019, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés.

Au 1er mars 2020, le dispositif entrera en régime de croisière. Toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront publier leur Index, y inclus celles ayant déjà publié au 1er septembre ou au 1er mars 2019.

Les entreprises ont pour obligation de :

-publier leur Index global (note sur 100) sur leur site Internet (et pas Intranet), sachant qu’à défaut de site Internet, l’entreprise doit porter son résultat à la connaissance des salariés par tout moyen (c. trav. art. D. 1142-4) ;

-communiquer la note globale de l’Index, avec le détail des différents indicateurs au comité social et économique (via la BDES) (c. trav. art. D. 1142-5) ;

-transmettre à l’administration l’ensemble des éléments communiqués au CSE, par télédéclaration (https://solen1.enquetes.social.gouv.fr/cgi-4/HE/SF?P=1162z18z2z-1z-1zFD0365AA36).

Le bilan du ministère du travail au 13 septembre 2019

Déploiement de l’Index de l’égalité professionnelle en septembre 2019
Entreprises de plus de 1000 salariés
Entreprises de plus de 250 salariés
Nombre d’entreprises ayant accompli leur obligation
99 %
68 %
Note moyenne obtenue
83/100
82/100
Entreprises ayant une note inférieure à 75/100 (1)
18 %
16 %
Entreprises ne respectant pas l’obligation d’augmenter leurs salariées au retour de congé de maternité en cas d’augmentation de leurs collègues.
1 entreprise sur 3
1 entreprise sur 5
Entreprises qui comptent au mieux une femme dans le top 10 des rémunérations
50 %
40 %
(1) Ces entreprises doivent prendre des mesures correctrices dès la première année pour atteindre au moins 75/100 dans les 3 ans, sous peine de pénalités financières (c. trav. art. L. 1142-9 et D. 1142-8).

Focus sur l’outil d’aide au calcul

Le ministère du Travail rappelle que pour aider les entreprises à calculer leur Index, il a mis à disposition un simulateur en ligne (https://index-egapro.travail.gouv.fr/).

Ce site propose des modules d’aide à chaque étape. Il a déjà été reçu jusqu’à 600 visites par jour.

Des aides concrètes pour les entreprises de plus de 50 salariés

Le ministère du Travail indique que le dispositif d’accompagnement des entreprises va être renforcé pour aider les quelques 29 000 entreprises de 50 à 250 salariés qui devront avoir calculé et publié leur Index pour le 1er mars 2020.

Une vingtaine de chefs d’entreprises sont nommés ambassadeurs de l’égalité professionnelle pour diffuser les bonnes pratiques dans toute la France.

Un accompagnement conseil sera mis en place d’ici novembre 2019 sous forme d’ateliers collectifs sur le calcul de l’Index et sur la mise en pieuvre des mesures correctives.

Enfin, une hotline téléphonique sera ouverte en janvier 2020 pour aider les entreprises qui rencontreraient des difficultés dans le calcul de leur Index.

Ministère du travail, « point d’étape sur le déploiement de l’index de l’égalité professionnelle », dossier de presse du 17 septembre 2019 ; https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp_egapro-ok-02-bd.pdf

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