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Modèle de bulletin de paye (cadre ou non cadre )

L'exemple ci-dessous illustre les mentions relatives aux cotisations et contributions (libellés et regroupements), au salaire net et au coût du travail (total des allégements de cotisations, total versé par l'employeur charge patronales comprises mais compte tenu des exonérations) et au prélèvement à la source, telles que prévues par le modèle fixé par l'arrêté du 25 février 2016 (JO du 26) modifiè par l'arrêté du 9 mai 2018 (JO du 12).

Nom du salarié : ...................................
Prénom du salarié .................................
Emploi : ...............................................
Cœfficient :. .........................................
Période de travail : ................................

Établissement : ...................................
Employeur : .........................................
Adresse : .............................................
Code APE : ..........................................
N° SIRET : ...........................................
Convention collective : ..........................[ou Congés payés : Art. L. 3141-3 et s. du code du travail ; Préavis : Art. L. 1237-1 et L. 1234-1 et s. du code du travail]

Ce bulletin de paye est établi en euros

Désignation Base Taux Montant

Salaire de base

- - xxxxx €

Brut total

- - xxxxx €
Cotisations et contributions sociales Base € Taux salarial Part salarié € Parts employeur €

Santé

Sécurité sociale - Maladie - Maternité - Invalidité - Décés

Valeur - (1) - (1) xxx €

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Valeur Valeur xxx € xxx €

Complémentaire santé

Valeur Valeur xxx € xxx €

Accidents du travail - maladies professionnelles

Valeur - - xxx €

Retraite

Sécurité sociale plafonnée

Valeur Valeur xxx € xxx €

Sécurité sociale déplafonnée

Valeur Valeur xxx € xxx €

Complémentaire Tranche 1

Valeur Valeur xxx € xxx €

Complémentaire Tranche 2

Valeur Valeur xxx € xxx €

Supplémentaire

Valeur Valeur xxx € xxx €

Famille

Valeur - - xxx €

Assurance chômage

Chômage

Valeur - (2) - (2) Valeur

APEC (3)

Valeur (3) Valeur (3) xxx € (3) xxx € (3)

Autres contributions dues par l'employeur

- - - xxx €

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Valeur Valeur xxx € -

CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu

Valeur Valeur xxx € -

Exonération de cotisations employeur

- - - xxx €

Total des cotisations et contributions

- - xxx € xxx €

Remboursement frais de transport

xxx €

Titres-restaurant (part salariale):

xxx € -

Net à payer avant impôt sur le revenu (4)

xxxxx €

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

xxxxx €
Impôt sur le revenu Base Taux personnalisé / Taux non personnalisé Montant

Impôt sur le revenu prélevé à la source

Valeur Valeur Valeur

Net payé en euros :

- - xxxxx €

Allégement de cotisations employeur

- - xxxxx €

Total versé par l'employeur

- - xxxxx €
Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paye sans limitation de durée - Pour plus d'informations, voir la rubrique dédiée au bulletin de paye sur www.service-public.fr

Notes de la rédaction pour un cas général, afin d'aider à la lecture (ces notes n'ont pas à apparaître sur le bulletin de paye) : (1) Pas de taux ni de valeur, sauf si le salarié relève du régime local d'Alsace-Moselle (cotisation spécifique) ou si le salarié est fiscalement domicilié à l'étranger (non assujetti à CSG/CRDS, mais cotisation salariale maladie spécifique).
(2) Pas de taux ni de montant (sauf pour les intermittents du spectacle).
(3) Ligne uniquement pour les salariés cadres.
(4) L'intitulé de cette ligne et la valeur mentionnée doivent apparaître dans une taille de police de caractères au moins égale à 1,5 fois celle utilisée pour les intitulés des autres lignes du bulletin de paye.
(5) Gain pour le salarié lié aux mesures de baisse des cotisations de la LFSS 2018 (différence entre les cotisations maladie et chômage supprimées et la hausse de CSG).


Date: 22/10/2019

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