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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/09/2021
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022. Les...
15/09/2021
DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELS

Depuis le 1er avril 2021, l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte effectivement des frais lors de...
14/09/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021

Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés...
13/09/2021
FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF

Nous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise sanitaire. Les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021...
10/09/2021
LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l'été, contient plusieurs volets intéressant le droit du travail et notamment...
09/09/2021
LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale...
08/09/2021
TITRES-RESTAURANT : MESURES DÉROGATOIRES PROLONGÉES

Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs mois des conditions dérogatoires visant à...
07/09/2021
PASS SANITAIRE POUR LES SALARIÉS

Depuis le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au Pass sanitaire depuis le 9 août dernier...
06/09/2021
TÉLÉTRAVAIL ACTUALISÉ DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE

La dernière version du Protocole sanitaire en entreprise a modifié la partie relative au télétravail. Depuis le 1er septembre 2021, les employeurs ne sont...
30/07/2021
CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ

En vertu du principe d'une recodification à droit constant du code du travail, la Cour de cassation vient de juger que le salarié exerçant les fonctions...
29/07/2021
INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : RAPPEL DE SALAIRE SUR 3 ANS MAXIMUM

Dans cette affaire, des salariées avaient saisi le conseil des prud'hommes pour obtenir un rappel de salaires pour inégalité de traitement. Les juges d'appel...
28/07/2021
INDEMNITÉ POUR VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR

Lorsque le salarié protégé est licencié sans autorisation administrative préalable, la rupture de son contrat de travail est nulle. Le salarié peut alors...
27/07/2021
PEPA 2021-2022 DÉFINITIVEMENT VOTÉE

La première loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet 2021. Une de ses mesures les plus médiatiques est une nouvelle...
26/07/2021
OBLIGATION VACCINALE ET EXTENSION DU PASS SANITAIRE

Le 12 juillet 2021, le président de la République a annoncé une série de mesures pour contrer la reprise de l'épidémie de covid-19 liée au variant delta,...
23/07/2021
96 CONTRATS D'INTÉRIM SUCCESSIFS

Un intérimaire peut demander la requalification de ses contrats d'intérim en CDI dans l'entreprise utilisatrice quand celle-ci ne respecte pas les dispositions...
22/07/2021
PAS DE TRANSACTION SUR L'INDEMNITÉ DE RUPTURE

Un salarié et un employeur peuvent conclure une rupture conventionnelle individuelle puis une transaction, à deux conditions. 1re condition, la transaction...
21/07/2021
DÉDUCTIONS FORFAITAIRES SPÉCIFIQUES POUR FRAIS PROFESSIONNELS

Dans le BOSS, l'administration durcit les conditions de mise en oeuvre des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels. Une nouvelle règle...
20/07/2021
INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE REDRESSÉE PAR LE FISC

Un salarié avait fait l'objet d'un redressement fiscal sur les sommes prévues par une transaction signée après son licenciement. Il estimait que ce redressement...
19/07/2021
PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a changé au 1er juillet 2021. Il est de 25 jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendaires...
16/07/2021
CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ

En vigueur depuis le 1 Les deux avenants aux conventions du 26 janvier 2015 relative au CSP et du 17 juillet 2018 spécifique à Mayotte ont été modifiés...
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